Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du site CAKTOO accessible par le lien suivant : https://www.caktoo.fr (ci-après le « Site »).

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») tel que défini dans les présentes CGU.

La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions juridiques, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

1. Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la société :

Ovanes
Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros
27, rue de Vanves, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 969 346
Représentée par Monsieur Christophe Hatchiguian en sa qualité de gérant
(La « Société »)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Hatchiguian

3. Contacter la société

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société de la manière suivante :

• Par courrier électronique via contact@caktoo.fr
• Par lettre simple à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus.
• Par téléphone : +33 1 46 20 96 96

4. Hébergeur du Site

Le site https://caktoo.fr/ est hébergé par Amazon Web Services (AWS), un fournisseur de services cloud de renommée mondiale. AWS offre une infrastructure robuste, sécurisée et évolutive, garantissant ainsi une disponibilité et une performance optimales pour nos utilisateurs.

Sécurité et Confidentialité

AWS met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données de nos utilisateurs. Cela inclut des certifications de conformité telles que ISO 27001, SOC 2, et PCI DSS. Les données sont stockées dans des centres de données sécurisés et sont protégées par des protocoles de cryptage avancés.

Disponibilité et Performance

Grâce à l'infrastructure globale d'AWS, notre site bénéficie d'une haute disponibilité et d'une performance optimale. Les serveurs sont répartis dans plusieurs régions géographiques, ce qui permet de minimiser les temps de latence et de garantir une expérience utilisateur fluide.

Sauvegarde et Récupération

AWS offre des solutions de sauvegarde et de récupération après sinistre, assurant ainsi que vos données sont protégées en cas de défaillance ou de perte de données. Des sauvegardes régulières sont effectuées pour garantir la continuité des services.

Conformité et Réglementation

AWS se conforme à de nombreuses réglementations et normes internationales en matière de protection des données et de sécurité. Cela inclut le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les utilisateurs de l'Union Européenne.

Support Technique

En cas de problème technique, AWS fournit un support technique 24/7, permettant de résoudre rapidement les incidents et de maintenir la continuité des services.

En utilisant notre site, vous acceptez que vos données soient hébergées et traitées par AWS conformément à leurs politiques de sécurité et de confidentialité. Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité et de confidentialité d'AWS, veuillez consulter leur site web officiel.

Pour toute question ou préoccupation concernant l'hébergement de notre site, veuillez nous contacter à contact@caktoo.fr.

5. Définitions

« Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l'Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l'occasion de l'utilisation du Site et/ou des Services.

« Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

« Services » : désignent les services fournis par la Société sur le Site et décrits à l'article 7 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions, nécessaires à leur fonctionnement.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site dans le cadre d'un usage strictement privé.

6. Champ d’application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site.

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site.

La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.

Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.

7. Description et disponibilité des Services

7.1 Description des Services

Les Services fournis sur le Site de la Société consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans ses recherches en matière de retraite complémentaire et d’assurance de prêt notamment, en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement des Services suivants :

• Des informations et des outils pédagogiques.
• La mise en relation avec des établissements d’assurance professionnels susceptible de répondre aux besoins des Utilisateurs.

7.2 Disponibilité des Services

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyens.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité particulière d'hébergeur, la Société ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes CGU.

En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou des impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société.

8. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de l’Éditeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

9. Garanties

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de ses besoins, notamment en termes d’outils de retraite complémentaire et d’assurance de prêts.

L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :

• Aux réponses qui lui seront apportées à la suite de ses demandes de mises en relation avec Gan, April ou tout autre tiers ;
• Aux solutions qui lui seront proposées par les établissements ou sociétés d’assurances avec lesquels il sera entré en relation via le Site ;

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par Gan et April sur le Site. Ces informations sont mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

La responsabilité délictuelle ou contractuelle de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, la non-conclusion, ou l'exécution de toute relation contractuelle entre les Utilisateurs et Gan ou April ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d'un différend ou d’un contentieux entre ces derniers.

La Société ne peut être tenue pour responsable de la pertinence ou la qualité des conseils qui seraient donnés par Gan ou April à l'Utilisateur une fois leur mise en relation effectuée par l'intermédiaire des Services.

10. Limitations de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre de toutes procédures qui seraient introduites à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu'il procure. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

11. Droits applicables – Litiges

La loi applicable est le droit français.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des CGU et/ou l’utilisation des Services, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.

12. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que la Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien.

13. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l'Utilisateur. Pour connaître notre politique des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de cookies, disponible via ce lien.

14. Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. Une version à jour est disponible sur le Site.

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

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