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Avec des offres d’assurance généralement plus onéreuses, les banques détiennent pourtant encore 87% du marché de l’assurance de prêt immobilier*
Or, depuis la loi Lemoine, les emprunteurs ont la possibilité de résilier à tout moment et sans frais leur assurance emprunteur !
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*Enquête sur l’assurance emprunteur effectuée par Actélior pour le CCSF en 2020
*Étude interne. Économie moyenne à garanties équivalentes pour une assurance emprunteur APRIL sur souscriptions réalisées entre novembre 2022 et janvier 2023
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Alors les phobiques administratifs : rassurés ?
Les questions que vous pouvez vous poser sur l’assurance de prêt
Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?
Il s'agit d'une assurance contractée en parallèle d'un prêt bancaire. Elle est généralement proposée par l’organisme prêteur en même temps que l'offre de prêt. Mais vous pouvez également choisir de la souscrire séparément auprès d'un assureur autre que celui de la banque. Ce choix peut être dû au fait que l’assureur offre une couverture similaire à moindre coût, ou parce que la banque ne peut pas vous fournir une assurance adaptée à votre situation.
L'assurance de prêt immobilier est souscrite par vous, l'emprunteur (ou les co-emprunteurs en cas de prêt à deux personnes). Elle offre une double protection, en vous protégeant, bénéficiaire du prêt, mais également l'établissement bancaire qui lui a accordé le prêt.
En cas de sinistre tels que l’invalidité, l’incapacité ou le décès de l'emprunteur, l'assurance de prêt immobilier garantit le remboursement du prêt à la place de l'emprunteur assuré, en fonction des limites des montants assurés. Cette assurance prend en charge les paiements mensuels, et vous permet (et éventuellement à vos proches) de conserver le bien immobilier. De cette manière, l’organisme bancaire est ainsi assuré du remboursement des montants empruntés.
Soyez libre de choisir votre assurance de prêt
Grâce à la loi Lagarde mise en place le 2 septembre 2010, en tant qu’emprunteur vous bénéficiez du droit de choisir votre assurance de prêt immobilier. Vous pouvez choisir de souscrire cette assurance auprès de votre banque ou bien d’un autre organisme, comme Caktoo, si ce dernier propose un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
En 2022, la loi Lemoine a été instaurée, donnant le droit à tous les emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à tout moment dès la signature de l’offre de prêt pour la remplacer par une autre assurance offrant un niveau de garantie au moins équivalent.
Dès lors, la banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour donner par écrit son accord ou son motif de refus en se référant uniquement aux critères d’équivalence.
La banque a-t-elle le droit de modifier le taux de l’emprunt si l’emprunteur choisit une autre assurance de prêt que celle proposée ?
Conformément à la Loi Lagarde, instaurée en septembre 2010, l’organisme prêteur ne peut pas modifier le taux d’emprunt si l’emprunteur choisit de ne pas souscrire à son offre d’assurance de prêt immobilier ou bien s’il décide de résilier le contrat d’assurance de sa banque. De plus, il n’est pas autorisé non plus d’appliquer des frais liés à la délégation d’assurance de prêt.
Quelles sont les garanties généralement exigées par les organismes prêteurs ?
Pour l’achat d’une résidence principale, la banque exige généralement les garanties suivantes : Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).
Pour un projet d’investissement locatif, les garanties les plus souvent exigées par la banque sont le Décès (DC) et la Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Afin que le choix d’assurance soit accepté par la banque, l’assurance doit proposer, au minimum, des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.